pétition contre le fichage des jeunes enfants/non à la base de données "base élèves"
lien vers pétition du COllectif Rennais de REsistance SOciale
La mise en garde de l'actuel président de la CNIL est là pour nous rappeller la gravité de la situation actuelle :
« Prenons garde ! A défaut d'initiative de notre part, on pourra, un
jour, dire de nous : La civilisation était en train de changer sous
leurs yeux et ils n'ont rien vu venir ; un nouveau droit fondamental
des hommes et des femmes vivant dans les sociétés modernes était en
train d'être reconnu par les textes et ils n'ont rien fait pour le
protéger . (...) Le capital de notre identité et de notre vie privée
est chaque jour menacé. Il y a urgence à le préserver. Comme le capital
environnemental de l'humanité, il risque, lui aussi, d'être si
gravement atteint qu'il ne puisse être renouvelé. »
APPEL de CORRESO du 16 juin 2007>
APPEL DU CORRESO (COllectif Rennais de REsistance SOciale)
Sous couvert d'assurer la protection des familles, des enfants, et même des professionnels, la loi « prévention de la délinquance », votée en mars 2007, organise le contrôle social généralisé par le fichage et la délation. Cette loi s'inscrit dans un contexte où l'accompagnement des familles mené dans le cadre du travail social, de l'éducation ou de la santé, est menacé d'être instrumentalisé au service des missions de sécurité publique.
Plusieurs dispositions de cette loi modifient le code de l'éducation et interpellent tout particulièrement l'école et ses personnels : l'article 9 précise en effet que les établissements scolaires et universitaires concourent à l'éducation et à la responsabilité civique et « participent à la prévention de la délinquance », mettant ainsi l'école et le repérage des difficultés des élèves au coeur de ce nouveau dispositif sécuritaire. C'est dans ce contexte que l'administration de l'Education Nationale met progressivement en place un système de gestion national et centralisé des élèves, appelé dans le premier degré « BASE ELEVES », et dans le second degré « SCONET ».
Au moyen de « Base élèves », ce sont les données personnelles de tous les enfants, (nationalité, suivi scolaire, éducatif...) qui seront à terme centralisées et partagées entre institutions ; un fichage généralisé que rien ne protège d'ailleurs des intrusions privées puisque ces informations, personnelles et confidentielles, transiteront par internet. Souvent, ce fichage se met en place à l'insu des familles, au mépris de l'obligation d'informer les parents et les élèves majeurs. En guise d'information, l'administration se contente dans la plupart des cas, de faire poser un courrier sur un panneau d'affichage. Dans certaines villes, grandes et moyennes, les données dans « Base élèves » sont entrées directement via les mairies sans aucune information aux parents !
Depuis plus d'un an, des acteurs des écoles élémentaires (des parents d'élèves, des enseignants, des organisations syndicales enseignantes et des associations de parents d'élèves ) mais aussi des militants de défense des droits démocratiques avec en particulier la « Ligue des Droits de l'Homme », se mobilisent contre cette expérimentation.
Nous, signataires de cet appel (parents d'élèves, enseignants, directeurs et directrices d'écoles s'opposant à « Base élèves », citoyens, travailleurs sociaux, formateurs et étudiants de l'Irts de Bretagne, étudiants de l'Afpe, syndicats de l'Union Syndicale « Solidaires 35 », syndicats de l'Union locale Cnt, Fsu 35, Cgt Irts Bretagne, Lcr, les Verts 35, Ldh Rennes, Mrap 35), réunis au sein du COllectif Rennais de REsistance SOciale (CORRESO), dénonçons les menaces qui pèsent sur les libertés individuelles, ainsi que les risques de dérives de « Base élèves » à des fins de contrôle social.
Alors que des menaces de sanctions pèsent lourdement sur les directeurs et directrices d'écoles qui refusent de compléter « Base élèves », cet appel, en lien avec les mobilisations en cours (courrier à la CNIL, pétitions de collectifs de parents d'élèves, pétitions FCPE, rassemblements, manifestations, recours auprès de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, etc.) doit contribuer à développer la mobilisation à l'échelle nationale et à construire le rapport de forces nécessaire pour l'arrêt de cette expérimentation.
un témoignage!
Bonjour,
Je travaille pour une collectivité territoriale avec pour mission de renseigner le fichier « Base Elèves » au moment d'inscrire des enfants qui intègre une école de la commune. De part mon statut, je suis tenu par le devoir de réserve.
Cependant, je suis Papa avant tout, et à ce titre, m'inquiète sérieusement de l'avenir de mes enfants, en consultant « Base Elèves » et les dérives dangereuses que pourrait avoir cette base de données.
L'Inspection Académique de mon département a communiqué à mon service, une adresse Internet sécurisée (https), pour accéder à Base Elèves.
Ensuite, un protocole de sécurité permet l'accès au fichier concernant la commune. Ce qui m'a alarmé dans cette découverte, est que le protocole de sécurité ne remplit absolument pas sa fonction.
A tel point que je me suis amusé à tester jusqu'à quel point, n'importe quel agent de la fonction publique territoriale, pouvait avoir accès aux données des enfants et de leur famille, de n'importe quel commune. Et ainsi prendre possession de son contenu, puisque Base Elève – bien que nul en sécurité – est excellent en compatibilité. Il permet en effet d'extraire toutes les données souhaitées pour impression, ou de les sauvegarder sur un quelconque tableur.
J'ai fait plusieurs essais dans les communes de mon département. J'en ai essayé 22, et seulement 2 étaient correctement sécurisées. Pour les 20 autres, j'avais accès libre aux informations, comme si je travaillais dans chacune d'elles. Je me suis mis à tester quelques départements aux alentours, et heureusement, j'en ai trouvé 3 qui avait eu la conscience de bloquer un accès extérieur.
Mais, j'ai aussi trouvé 3 départements sans aucune protection.
Et tout ça pour certaines de ces communes, des villes de taille significative : La Rochelle, Toulouse, Rennes, Nantes, …
Bon, cela m'a un peu inquiété au départ, et j'ai échangé avec quelques uns de mes collègues à ce sujet. Nous nous sommes rassurés en nous disant qu'après tout, même si le protocole de sécurité était minable, j'avais pu faire mes tests parce qu'on m'avait donné la recette. Sinon, je n'y serais jamais parvenu par mes propres moyens, surtout vu mes piètres compétences en informatique. Mais quand même, une personne plus calée, ne serait-elle pas capable de trouver cette recette en deux ou trois clics ? Heureusement, l'adresse https elle, est assez chiadée, et ne s'invente pas. Donc, ne tombons pas dans la parano.
Jusqu'à aujourd'hui, où un de mes collègues m'a appelé pour m'annoncer qu'en moins d'une demi heure, sur un des moteurs de recherche les plus connus (ça commence par goo et ça finit par gle), en trois étapes, il est parvenu à consulter le fichier Base Elèves d'une ville de plus de 200.000 habitants.
1 ère étape : un site qui met en ligne une démo PowerPoint pour les professeurs des écoles. On y découvre tous les onglets informatiques de Base Elèves, et le détail des informations renseignées : identité de l'enfant, adresse, date de naissance, de ses parents (mariés ou pas mariés), numéros de téléphone domicile, professionnel, sa classe, le nom de sa maîtresse, le nom de son école, s'il mange à la cantine ou pas, comment il va et vient à l'école (apparemment, par défaut, c'est renseigné « seul » !!!), etc.
2 ème étape : un site qui permettrait de pratiquer et de s'exercer au renseignement de Base Elèves. J'ai essayé, je n'aboutis à rien, mais par contre, il est très proche, à quelques caractères près, de l'adresse https, sensée être confidentielle.
3 ème étape : là, cela me fait froid dans le dos, parce que c'est en tout point, l'adresse https confidentielle, fournie par l'Inspection Académique dont dépend la commune où je travaille.
J'ai trouvé sur Internet plusieurs associations, syndicats et fédérations de parents d'élèves, qui demandent l'arrêt pur et simple de Base Elèves pour les raisons suivantes : stigmatisation des enfants avec un suivi psychiatrique, bénéficiant de dispositifs personnalisés dans leur scolarisation, mis en lien avec la CAF pour la suspension des prestations sociales, repérage des enfants de nationalité autre que française, sans papier et dont les parents sont en situation irrégulière, j'en passe et des pires.
Je suis sensible à ces revendications. Mais elles sont assez politisées et porteraient pour certains à polémique. Des bulletins ont été exprimés, il y a trois semaines, la France est classée comme une démocratie, terre d'asile (doucement …), berceau des droits de l'homme (beurk). « Droits de l'homme, du point de vue de l'être humain, mais de l'enfant … ».
En revanche, l'aventure que je vous révèle, renvoie à un argument qui mettra les parents de droite et de gauche d'accord. Si une personne mal attentionnée, aux mœurs peu recommandables, voire répréhensibles par la loi, accède aux données de Base Elèves, cela deviendrait dans le pire des cas, le supermarché du pédophile. Il ou elle peut choisir, le sexe, l'âge, même faire une sélection par prénom.
Bref, toutes les saloperies dont nos médias font tant de presse, et qui malheureusement ont encore fait les tabloïdes dernièrement, avec cette histoire entre un belge et un français qui préparait le scénario de l'enlèvement et du meurtre d'un enfant sur Internet. Il ne s'agit pas d'entretenir la psychose, mais je vois dans cet argument, la possibilité de convaincre largement la population, au-delà des clivages politiques. Ce même argument serait peut être plus entendu par la CNIL, que ceux ci-dessus, faisant plus référence à une morale qu'à une idéologie.
Pour moi, mon enfant est en danger avec Base Elèves, et je compte faire mon possible pour récupérer son dossier de scolarité, pour le remplacer par un nouveau avec le moins d'info possibles, voir volontairement erronées.
Désormais mon unique but, est de militer au retrait de Base Elèves. Il y a trois semaines, si les pourcentages s'étaient inversés je suis persuadé que les arguments idéologiques auraient suffis. Mais dans le contexte de la nouvelle présidence de John Fitzgerald Narkosy, je pense que l'agitation du spectre de la pédophilie, fera plus vite bouger les gens.
Le fond, je souhaite le partager avec le plus grand nombre. Que la forme soit anonyme, n'enlève rien au sens de cette information.
Je n'ai pas pu me renseigner correctement sur les conséquences du présent écrit, et suis bien conscient, pour qui le souhaiterait, que mon adresse IP, permettrait de me retrouver.
Bref, c'est ma première démarche formalisée et concrète, peut être ai-je encore des doutes sur sa légitimité ?
Je verrai bien fonction des réponses, j'espère quelles seront encourageantes.
Publié par le SNUipp le: mercredi 13 juin 2007
Refuser de rentrer dans base élèves.
Toutes
les directeurs des écoles du département viennent de recevoir un
message de l'Inspection Académique, via leur IEN, leur demandant des
informations sur l'équipement informatique de leur école dans le but de
mettre en place la formation des directeurs à base élèves. Nous
avions évoqué le dossier base élèves dans les dernières ½ journées
d'infos syndicales en pointant les dangers de ce système de gestion. Cette
demande de l'administration signe l'entrée des écoles du Morbihan dans
base élèves et la généralisation de l'expérimentation. Nous appelons donc les écoles à ne pas répondre au message. Pour
que chacun puisse être informé des conséquences de l'utilisation de
base élèves en terme d'atteintes aux libertés individuelles, le SNUipp
Morbihan organise une conférence-débat en direction des parents et des
enseignants avec la participation de Françoise DUMONT secrétaire
générale adjointe de la Ligue des Droits de l'Homme : Salle Cosmao-Dumanoir Boulevard Cosmao-Dumanoir – LORIENT Le
SNUipp invite aussi les maires des communes du Morbihan, les
associations de parents d'élèves et les associations des droits de
l'Homme et de défense des libertés départementales à participer à cette
conférence. liens> lien vers parents d'élèves contre base élèves lien vers syndicat SNUipp Morbihan lien vers BASE ELEVES: repérages dès 3 ans des enfants à risque lien vers Ligue des Droits de l'Homme de toulon lien vers Base élèves premier degré à aussi la page lien vers page myspace lien vers betapolitique-sarkozy et le repérage précoce...
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